Cher(e) miagiste alternant(e), ce guide te permettra de mieux comprendre ton contrat, sa rémunération, mais aussi de découvrir les différentes aides auxquelles tu peux avoir droit.

Bonne lecture! 

Contrat d’apprentissage vs. contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage

C’est le contrat le plus avantageux des deux : avec celui-ci, le montant brut de ta paye est égal au net à quelques euros près. Si on t’annonce un salaire de 1 000€ brut, tu toucheras très certainement au-dessus de 950€ net.

Avec le contrat d'apprentissage, tu ne déclares pas les revenus de ce contrat dans la limite du SMIC annuel brut (c'est-à-dire à 17 599€ en 2017) : généralement, tu ne paies donc aucun impôt.

Il faut savoir que pour bénéficier de ce type de contrat, l’alternant(e) doit être âgé(e) de 16 à 25 ans au moment du début du contrat d’apprentissage.

La rémunération d’un(e) apprenti(e) se calcule par rapport à son âge et son ancienneté dans l’entreprise où il(elle) se trouve, le salaire est calculé sur le SMIC (mensuel bien souvent) et représente un certain pourcentage de ce dernier. Voici le tableau correspondant :

Rémunération de la première année
Moins de 18 ans De 18 à 21 ans Plus de 21 ans
25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
370,07€ 606,91€ 784,54 €
Rémunération de la deuxième année
Moins de 18 ans De 18 à 21 ans Plus de 21 ans
37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC
547,70€ 725,33€ 902,96€
Rémunération de la troisième année
Moins de 18 ans De 18 à 21 ans Plus de 21 ans
53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC
784,54€ 962,17€ 1154,61€

Rémunération minimale - contrat d'apprentissage. Source : service-public.fr (Salaire minimal (en pourcentage du Smic et en euros pour un temps complet de 151,67 heures mensuelles) au 1er juillet 2016)

Pour information, la plupart du temps, pour cette année, tu vas te retrouver dans « Rémunération la 1ére année » dans la deuxième ou troisième colonne.

Cependant, si la convention collective de ton entreprise est plus avantageuse que le barème officiel, ton salaire est calculé par rapport au SMC (Salaire Mensuel Conventionnel) en vigueur dans ton entreprise ou dans la branche de celle-ci. Il est possible de se rapprocher du service des ressources humaines ou à défaut, des syndicats pour connaître les clauses de la convention collective.

Les étudiants préparant un diplôme supérieur à Bac+2 (ton cas donc) et exécutant leur contrat dans le secteur public n'ont droit à aucune majoration de leur salaire.
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Contrat de professionnalisation

Bien souvent, les entreprises favorisent les contrats d’apprentissage, elles ont recours à ce type de contrat lorsque l’alternant(e) est âgé(e) de plus de 25 ans ou que le nombre de contrats d’apprentissage est épuisé (à titre d’exemple, pour cette année, le nombre de contrats par promotion est de 27).

Ici, le salaire brut n’est pas égal au salaire net puisque tu dois payer des cotisations salariales (rassures toi, elles sont quand même bien inférieures aux contrats classique CDD/CDI). En contrepartie, le salaire brut est plus élevé.

Aussi, il te faut déclarer tes revenus aux impôts. Suivant ton salaire, tu devras donc payer un impôt ; ce dernier reste assez faible.

Comme pour les apprentis, le salaire dépend de l’âge mais aussi du niveau de diplôme préparé. Voici le récapitulatif :

16 - 20 ans 21 - 25 ans 26 ans et +
65% du SMIC 80% du SMIC 85% du SMC sans être inférieur au SMIC
962,17 € 1 184,21 € 1 480,27 €

Rémunération minimale - contrat de professionnalisation. Source : service-public.fr, 2016.

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Congés annuels

Comme ils sont considérés comme des salariés à part entière de l’entreprise, les alternants ont le droit aux congés annuels et en acquièrent 2,5 jours tous les mois. La période d’accumulation des CA dépend des entreprises.

Prends bonne note que les CA non utilisés à la fin de ton contrat peuvent t’être payés, mais les entreprises poussent les alternants à prendre leur CA quand même car cela coûte moins cher au final.

Tu as en plus des jours de congés réservés à la préparation des examens pour bien réussir tes partiels et obtenir le précieux diplôme ! Ils sont aux nombres de :

  • 5 jours/an pour les apprentis
  • 3 jours/an pour les contrats de professionnalisation

Tu peux uniquement prendre des vacances sur ton temps en entreprise et non sur le temps universitaire.

Dans le cas où ton contrat prévoit non pas de travailler 35h/semaine mais plus ou que tu fais des heures supplémentaires, tu peux également disposer de RTT qui viennent s’ajouter à ton nombre de congés.

Attention cependant au jour de solidarité qui peut t'être imposé comme un RTT. Les conventions collectives sont complexes, et nous t'invitons à contacter ton service RH pour mieux comprendre les spécificités liées à ton contrat.

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Les aides

Les aides THR (Transport, Hébergement, Restauration) de la Région Occitanie

Attention : cette aide est exclusivement réservée aux apprentis et non aux alternants en contrat de professionnalisation !

La région a mis en place les aides THR que tu toucheras une fois en début d’année, cette aide comprend :

  • Aide au transport : Forfait annuel variant de 104 € à 346 € calculé en fonction de la distance « domicile principal - site de formation ». Aide directement versée sur le compte de l’apprenti.
  • Aide à la restauration (repas du midi) : Forfait annuel variant de 57€ à 75 € calculé en fonction du revenu fiscal. Aide directement versée sur le compte de l’apprenti.
  • Aide à l’hébergement (avec repas du soir) : Forfait annuel plafond variant de 366 € à 786 € calculé en fonction du revenu fiscal. Aide exclusivement accessible via un réseau de structures d’hébergement conventionnées avec la Région Occitanie.

Ces aides sont liées à la carte jeune de la Région. Il te faut donc faire une demande depuis ce portail  . Tout est également expliqué plus en détails sur le site de la région .

L’aide Mobili-jeune

L’aide Mobili-jeune prend partiellement en charge jusqu’à 36 quittances de logement des jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle. L’aide est réservée aux jeunes percevant au plus 100% du SMIC et disposant d’un logement. Le montant maximale de l’aide est de 100€ par mois. Pour plus d’informations, consulte le site dédié d'Action Logement .
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Les aides de la CAF

Les APL/ALS

Les alternants sont éligibles à l’aide au logement de la CAF que ce soit pour les APL ou les ALS avec un montant pouvant atteindre 272€/mois.

Pour faire une demande, il faut te rendre sur le site internet de la CAF ou directement à l’agence de Toulouse et te connecter, ou à défaut te créer un compte pour effectuer une démarche. Petit conseil, le Welcom Desk   mis en place par l'Université Fédérale de Toulouse te permet de rencontrer des agents de la CAF avec moins d'attente que dans une agence normale.

Tu peux faire une simulation d'APL sur le site de la CAF .

La prime d’activité

La prime d’activité a été mise en place en début 2016 et bonne nouvelle, les alternants sont éligibles à celle-ci.

Elle s’obtient sous condition de ressources mensuelles : tu dois toucher entre 900€ et 1500€ brut pendant au moins un trimestre de l’année civile pour pouvoir toucher la prime d’activité sur le trimestre suivant. La démarche est à renouveler toutes les fins de trimestre pour conserver les droits à l’aide.

Une simulation peut être réalisée depuis le site de la CAF  : tes derniers bulletins de paye te seront utiles pour renseigner les champs demandés.
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Le Comité d’Entreprise et les primes

Dès que tu as atteint l’ancienneté requise, tu peux bénéficier du Comité de ton entreprise (CE).  Le CE est une entité de l’entreprise te permettant d’avoir des réductions, chèques vacances ou remises sur certaines activités (spectacle, concert, salle de sport …). Le CE dépend grandement de l’entreprise et de son chiffre d’affaires.

Et c’est le même principe pour les primes et l’intéressement, en tant que salarié tu y as absolument le droit ! 13ème mois, prime exceptionnelle, intéressement et participation annuelle, dans certaines entreprises et avec un début d’ancienneté cela peut te rajouter jusqu’à 2-3 mois de salaire à l’année !

Ce qu’il faut faire en début d’année

Changer de sécurité sociale

Si tu n’étais pas alternant l’année précédente, tu vas devoir passer sous la régime de sécurité sociale salariée et quitter le régime étudiant.

Pour ce faire :

  • remplis le certificat de mutation de la CPAM.
  • joins une photocopie d'une pièce d'identité, ainsi qu'un RIB retourne le tout par courrier à l'adresse de la CPAM de ton lieu de résidence.
    • Pour Toulouse et le département de Haute-Garonne l'adresse est : CPAM -31 093 Toulouse Cedex 9.  
  • Il est possible que ta carte Vitale ait besoin d'être changée.
  • Dans tous les cas, elle devra subir une mise-à-jour : tu peux la faire en pharmacie, par exemple.

Plus d'informations sur le changement de régime de sécurité sociale ici.

Effectuer les démarches pour les aides

Une fois ton affiliation faite à la sécurité sociale, qui est la démarche la plus importante de toutes, nous te conseillons d'effectuer toutes les démarches pour bénéficier des différentes aides. Si tu as loupé le coche, pas de panique, la plupart des aides sont rétroactives.
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Les devoirs de l'alternant

Tu es salarié(e) en formation avant tout, ce qui signifie qu'en théorie tu dois être présent(e) aux horaires d’ouverture de l’université.

Tu dois également signer des fiches de présence :

  • côté Université Paul Sabatier, tu devras te rendre une fois par semestre au minimum au secrétariat de la MIAGe pour signer un document
  • côté Université Capitole, les délégués se chargent de récupérer une feuille d’émargement à signer à chaque cours.

En cas d’absence non justifiée, l’entreprise peut retenir les heures d’absence sur ton salaire, en pratique c’est assez peu courant.

Lorsque tu es malade et absent(e) en université pour une période supérieure à deux jours, tu dois demander un arrêt de travail (que tu envoies à l’entreprise) et un certificat médical (à destination du secrétariat de la MIAGE)

Liens et contact utiles

  • MFCA - Maison de la Formation Continue et de l'Alternance
    Mme CERVINO-LORENZO Estrella
    Bureaux : 1, Avenue Pierre-Georges Latécoère, 31400 Toulouse 
    Tél. : +33 5 61 55 87 44
    Mail : estrella.cervino-lorenzo@univ-tlse3.fr
    Site internet
  • CAF - Caisses d'Allocations Familliales
    24 Rue Riquet, 31000 Toulouse 
    Site internet
  • Sécurité sociale
    3 Boulevard du Professeur Léopold Escande, 31500 Toulouse 
    Site internet
  • Action logement (aide Mobili-jeune)
    Site internet
  • Welcome Desk 
    Point d'entrée réservé aux étudiants pour les services de la Préfecture, du Crous, de la CAF 
    41 allées Jules Guesde - 31000 Toulouse 
    Palais de justice - Métro ligne B
    Site internet

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Sources :