ASSOCIATION TOULOUSAINE DES ÉTUDIANTS MIAGISTES
Statuts de l’association
ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Toulousaine des Étudiants
Miagistes (ATEM).
Cette association a pour but d’animer la vie étudiante et de proposer des activités annexes aux
étudiants, pendant et après leur cursus de Licence et Master ‘Méthodes Informatiques Appliquées à
la Gestion des Entreprises’ (MIAGE) de Toulouse. La durée de l’association est illimitée. L’ATEM est
apartisane et indépendante de tout culte.
Son siège social est fixé à :
Université Toulouse 1 Capitole, 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31042 TOULOUSE CEDEX 9.
ARTICLE 2 – COMPOSITION
L’association se compose de :
– Membres du Bureau
– Membres d’Honneur
– Adhérents
Peuvent adhérer à l’association, les étudiants inscrits en Licence ou Master Méthodes Informatiques
Appliquées à la Gestion des Entreprises.
Les étudiants de la formation MIAGE dispensée à Toulouse peuvent adhérer jusqu’à un an après leur
dernière année de formation.
Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme de 10 € à titre de
cotisation. La cotisation est valable de septembre à septembre, indépendamment du moment de
l’adhésion.
Le Bureau pourra décider de nommer des membres d’honneur, avec l’accord des adhérents de
l’association, considérés comme ayant rendu des services particuliers à l’association. Ce titre pourra
aussi bien être décerné à des membres de l’association qu’à des étudiants en MIAGE, ou à des
membres du personnel éducatif et administratif de la Miage de Toulouse. Ces membres seront alors
adhérents pour une durée indéterminée et seront exemptés de cotisation annuelle. Des propositions
de nomination peuvent également être formulées de la part des adhérents, lors de l’Assemblée
Générale annuelle.
ARTICLE 3. – RADIATIONS
La qualité d’adhérent et de membre du Bureau se perd par :
● La démission, signifiée par le démissionnaire aux membres du Bureau par lettre simple ou
par courrier électronique.
● Le décès des personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.
● Le non-paiement de la cotisation pour l’année en cours (sauf pour les membres d’honneur).
● La radiation prononcée par le Bureau à la majorité relative du Bureau, l’intéressé ayant été
incité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 4 – LE BUREAU
L’association est placée sous la direction d’un Bureau qui sera chargé de définir et d’appliquer ses
grandes orientations. Le Bureau coordonne les actions de l’association et gère toutes ses tâches
administratives et financières. Les membres du Bureau sont obligatoirement adhérents de
l’association. Ce Bureau doit être composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Ne peuvent être élus à ces postes ainsi qu’au poste de Vice-Président, que les adhérents inscrits en
Licence ou Master Miage à la fois auprès de l’Université Toulouse 3 Paul Sabatier et de l’Université
Toulouse 1 Capitole. Les autres postes peuvent être pourvus sous simple condition d’adhésion à
l’association.
Seuls le président, le vice-président, le trésorier et le vice-trésorier pourront signer les chèques sur le
compte de l’ATEM. A chaque changement de président, de vice-président, de trésorier ou de vicetrésorier
il faudra annuler les anciennes signatures et valider les nouvelles à la banque.
ARTICLE 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire, tous les membres de l’association (Bureau,
adhérents et membres d’honneur). Elle se réunit chaque année au mois de février ou mars, lors de la
fin de mandat du Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou
l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés et
s’imposent à tous les membres de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Bureau (cf Article 7).
ARTICLE 6 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Dans le cas d’une dissolution, une majorité devra également être obtenue au sein du Bureau.
ARTICLE 7 – ELECTION DU BUREAU
Les électeurs seront les adhérents possédant une ancienneté d’au moins un mois à compter de la
date de début des élections et étant toujours étudiants au moment du vote. Si l’élection est anticipée,
tous les adhérents étudiants au moment de l’élection sont électeurs.Les membres du Bureau sortant
sont rééligibles à tout poste.
Les adhérents diplômés d’un Master Miage ne sont pas éligibles.
Si une liste unique se présente, les électeurs se prononcent POUR ou CONTRE la liste. En cas de
refus de celle-ci, une nouvelle élection est organisée une semaine plus tard au minimum. Dans le cas
où plusieurs listes se présentent, on élit en un tour, à la majorité relative des personnes présentes,
une liste qui doit être composée d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire.
Les votes peuvent être réalisés par mail. Dans ce cas les électeurs doivent mentionner le nom du
président de la liste pour laquelle ils souhaitent voter ou ne rien mentionner (vote blanc). Pour
organiser le vote par mail, le Bureau doit connaître une adresse électronique par électeur, qui sera la
seule valable pour le vote en ligne. Les personnes chargées d’organiser le scrutin doivent être
membres du Bureau sortant sans faire partie d’une liste candidate. Si tous les membres du Bureau
sortant se présentent sur une liste, le Bureau pourra demander à un membre d’honneur ou un
adhérent n’étant sur aucune liste candidate. Dans la mesure du possible, ces personnes ne sont
également pas présentes sur une liste candidate.
La liste élue est celle ayant recueillie le plus de voix. Dès lors, les membres présents sur la liste
composent le nouveau Bureau. En cas d’égalité si plusieurs listes se présentent, l’élection devra être
réorganisée une semaine plus tard au minimum.
Tout membre du Bureau pourra démissionner à condition d’en avertir l’ensemble du Bureau. Dans le
cas du président, si possible, le Vice-Président occupera la fonction vacante sinon une élection devra
être organisée. Une nouvelle élection devra également être organisée si au moins la moitié du Bureau
démissionne en même temps. Pour tout autre poste vacant, il y aura une nomination par le Bureau du
nouveau membre ; toutefois, les adhérents pourront demander les élections du nouveau membre
sous délai d’une semaine Pour tout autre poste vacant, il y aura une nomination par le Bureau du
nouveau membre.
A RTICLE 8. – AFFILIATION
Elle peut adhérer à des associations, unions ou regroupements par décision des adhérents.
ARTICLE 9 – RÉVOCATION DU BUREAU
S’il s’avère qu’une majorité des adhérents de l’association est mécontente de l’action menée par le
Bureau, ce dernier pourra être destitué. Pour cela, il faudra recueillir 50% + 1 signatures d’adhérents
(ayant au moins un mois d’ancienneté dans l’association). Dès lors, le Bureau devra mettre en place
de nouvelles élections lors d’une Assemblée exceptionnelle (le mode d’élection est le même que celui
précisé dans l’article 7.
ARTICLE 10 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 6, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif
conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un
apport.